Charte de protection des données personnelles
La présente « Charte » de protection des données personnelles informe sur les mesures et engagements pris par la société COMPLEVAL dans le cadre de la protection des données personnelles collectées par le biais de son « Site » (www.COMPLEVAL.com) et/ou dans le cadre de la fourniture de ses services professionnels.
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- Champ d’application de la Charte.
- Liste des données personnelles collectées et moyens de la collecte.
- Conditions d’utilisation des données personnelles par COMPLEVAL.
- Conditions de communication des données personnelles à des tiers.
- Dispositifs de sécurisation des données personnelles.
- Durée de conservation des données personnelles.
- Droits des personnes sur leurs données personnelles.
- Contact pour exercer les droits.
1. Champ d’application
La Charte s’applique à :
• La société COMPLEVAL (« Nous »), qui s’engage à en respecter le contenu, pour protéger les données personnelles collectées via son Site et/ou dans le cadre de la fourniture de ses services professionnels, conformément à la réglementation en vigueur.
• L’utilisateur (« Vous ») qui communique ses données personnelles à COMPLEVAL via le Site et/ou dans le cadre de la commande de services professionnels auprès de COMPLEVAL.
2. Liste des données personnelles collectées et moyens de la collecte
Nous collectons les données personnelles que vous communiquez, et des données personnelles que nous obtenons directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers.
Nous collectons vos données personnelles :
• Lors de votre inscription à notre Newsletter ;
• Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site ;
• Lorsqu’un tiers nous les fournit ;
• Lorsque vous contractez avec la société COMPLEVAL ;
• Si elles se trouvent dans le domaine public.
Nous utilisons en outre des cookies, traceurs et balises web : vous pouvez consulter notre charte des cookies pour vous informer sur les modalités de leur mise en place sur le Site et de leur utilisation.
Les données personnelles que nous collectons (celles que vous communiquez) et celles que nous obtenons (directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers) peuvent inclure :
• Vos nom et prénom, votre sexe ;
• Votre âge et votre date de naissance, votre lieu de résidence ;
• Vos coordonnées email et postale ;
• Vos habitudes de vie (situation professionnelle et sociale, loisirs…) ;
• Votre situation de famille (civilité, enfants…) ;
• Votre formation et votre emploi ;
• Vos contenus online (blogs, forums, réseaux sociaux…) ;
• Votre adresse IP et la langue de votre navigateur.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
En tout état de cause, la liste des données personnelles collectées varie en fonction de l’origine et de l’objectif de la collecte.
• Nous collectons directement toutes les données personnelles que vous consentez à nous communiquer, en les renseignant sur des formulaires du Site.
• Nous collectons directement ou indirectement toutes les données personnelles utiles à COMPLEVAL pour vous fournir les services professionnels demandés.
• Nous collectons directement ou indirectement toutes les données personnelles que nous avons l’obligation légale de collecter.
Lorsque nous obtenons vos données personnelles de manière indirecte, par le biais d’un tiers, le tiers est seul responsable de s’assurer de votre consentement préalable à la collecte, et de votre consentement à la communication et l’utilisation de vos données personnelles par COMPLEVAL.
Le Site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans.
3. Conditions d’utilisation des données personnelles par COMPLEVAL
Nous utilisons vos données personnelles aux fins de fourniture de nos services professionnels. Dans ce cadre et à ces fins, nous utilisons vos données personnelles :
• Pour échanger avec vous sur vos commandes de services professionnels.
• Pour permettre la fourniture de nos services dans les meilleures conditions.
Dans ce cadre et à ces fins, vos données personnelles sont accessibles à nos équipes, à nos fournisseurs et le cas échéant aux autorités compétentes.
Vos données personnelles sont notamment utilisées dans le cadre de :
• Notre gestion comptable et financière, et notre facturation ;
• La communication d’informations relatives à nos offres susceptibles de vous intéresser ;
• Le recueil de votre avis client sur notre offre ;
• Le fonctionnement de nos outils métier ;
• Le recours à des services internes ou tiers à l’entreprise, pour la fourniture de nos services ;
• Le respect des exigences légales, réglementaires et déontologiques.
4. Conditions de communication des données personnelles à des tiers
Vos données personnelles sont communiquées à un tiers à condition que ce tiers soit situé dans un Etat membre de l’UE ou de l’EEE dont les lois et règlements fournissent le même niveau de protection des données personnelles.
Dans ces conditions, vos données personnelles peuvent être communiquées à :
• Nos fournisseurs ;
• Nos partenaires ;
• Les autorités compétentes.
5. Dispositifs de sécurisation des données personnelles
Nous mettons tous les moyens en œuvre pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Cela inclut :
• La formation et la sensibilisation de nos équipes en matière de protection des données personnelles, leur information éclairée sur les engagements de COMPLEVAL conformément à la présente Charte.
• Des mesures de sécurisation informatique avancées.
• La sécurisation de nos locaux.
6. Durée de conservation des données personnelles
COMPLEVAL conserve vos données personnelles pendant une durée de 10 ans, sauf retrait de consentement ou demande de suppression anticipée de votre part.
7. Droits des personnes sur leurs données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données personnelles : sur demande, nous vous confirmons que nous stockons vos données personnelles et nous vous en fournissons une copie.
• Droit de modification de vos données personnelles : sur demande, nous corrigeons ou mettons à jour vos données personnelles.
• Droit de suppression et de limitation : sur demande, nous supprimons tout ou partie de vos données personnelles et nous en limitons l’utilisation aux fins que vous précisez.
• Droit de retrait de consentement et d’opposition : lorsque les données sont collectées sur le fondement de votre consentement, vous retirez votre consentement à tout moment. Nous supprimons vos données et nous ne les utilisons plus.
8. Contact pour exercer les droits
Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à l’adresse suivante : contact@compleval.com.
De manière générale, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données pour toute demande relative à vos données personnelles, et notamment pour vous désinscrire de notre liste de diffusion et ne plus recevoir nos offres commerciales.